Lettre aux adhérents

 FAQ - COVID-19 :La question du remboursement de la cotisation:

  •      Un club doit-il rembourser les cotisations à ses adhérents ?

Au regard de la situation sanitaire actuelle liée à l’épidémie de COVID-19, les clubs ont été contraints de respecter les mesures de confinement et de restrictions sanitaires mises en place par le Gouvernement français et cesser ainsi toute activité jusqu’à nouvel ordre.
Dans ce contexte, se pose la question du remboursement de la cotisation aux adhérents pour la durée de suspension de l’activité des clubs.

Tout d’abord, il convient de rappeler que la cotisation représente la participation des adhérents au fonctionnement de l’association. En conséquence, un adhérent qui cotise n’achète pas un  droit de pratiquer la gymnastique mais contribue à un projet associatif global, qui lui permet notamment de participer aux assemblées générales ou encore d'être électeur et éligible aux instances dirigeantes de l’association. Dès lors, le paiement d’une cotisation ne constitue pas une avance sur des prestations déterminées qui seraient dues par le club.

  • Ainsi, les principes sont les suivants : -FFGym/Service juridique/20 avril 2020 :

1 – Aucun texte n’oblige les associations sportives à rembourser tout ou partie de la cotisation à leurs adhérents dans le cas présent.

2 – Le remboursement de la cotisation concerne l’organisation interne des clubs et est donc de nature privée. La Fédération ne donne aucune directive aux clubs qui ont la liberté de s’organiser comme ils le souhaitent.

3 – Les procédures de remboursement peuvent figurer dans les statuts ou le règlement intérieur des associations. Dans ce cas, les demandes de remboursement doivent être traitées en application de ces textes.

4 – Dans le silence des textes, et pour prendre en compte la situation actuelle particulière, le Comité Directeur de l’association peut définir les modalités de remboursement de la cotisation. Celles-ci devront être communiquées de manière claire et précise à l’ensemble des adhérents afin de respecter le principe d’égalité.

  À défaut de proposer le remboursement de la cotisation, et après examen des diverses possibilités, le comité directeur de l'USMB PASSY GYM a donc décidé de proposer un avoir de 20 € aux adhérents qui souhaitent se ré-inscrire pour la saison 2021-2020.


Nous avons conscience de la gêne occasionnée et avons essayé de gérer au mieux cette crise sanitaire majeure, dans l’intérêt de l'ensemble de nos adhérents. Nous avons à cœur, depuis de nombreuses années maintenant de maintenir une cotisation peu élevée, permettant à tous une pratique sportive dans les meilleures conditions. Nous sommes une association Loi 1901 à but non lucratif, l'ensemble des membres du comité gèrent cette association bénévolement. Vos cotisations servent à payer les salaires des entraîneurs, l’achat et l'entretien du matériel de la salle (coûteux mais indispensable à une bonne pratique en sécurité) et bien sur les licences fédérales.


Nous faisons donc appel à votre sens associatif et votre solidarité pour que l'USMB Passy Gymnastique continue à faire la joie des petits et des grands !

Le comité de l'USMB PASSY GYM

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